La structure réglementaire pour exercer votre passion en toute tranquillité
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ? Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ? Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Le NDA
Le NDA (numéro de Déclaration d’activité) de formation N’EST PAS UN AGRÉMENT.
C’est le SIRET de votre activité de formateur.
Il est délivré par la DREETS* de votre région dans un délai de 4 à 6 semaines à partir de la réception du dossier.
Il est à mentionner sur tous les documents en lien avec votre activité de formation.
Il est valable sans limitation de durée A CONDITION de satisfaire à vos obligations, notamment en faisant un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) tous les ans.
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Tarif : 350 € HT
* Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Mise à jour : Juillet 2021